1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site sevigne.digital (le « Site »), édité par SUDOSU, SASU au capital de 100 €, RCS Lyon 931 107 916, dont le siège est 8 rue Jules Vallès, 69100 Villeurbanne.
Le Site est un site de présentation : il expose l'offre de Sévigné et permet de prendre contact. Il ne permet aucun achat en ligne ; les prestations font l'objet d'une proposition commerciale et d'un contrat distincts.
2. Acceptation
Utiliser le Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de renoncer à l'utiliser.
3. Accès
Le Site est accessible gratuitement, les frais de connexion et d'équipement restant à votre charge. Nous nous efforçons de le maintenir disponible sans interruption, sans pouvoir le garantir : maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure peuvent le rendre temporairement inaccessible, sans indemnité.
4. Espace client
Certaines pages sont réservées aux clients disposant d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler tout usage non autorisé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. Usage du Site
Vous vous engagez à ne pas :
- tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou d'en perturber le fonctionnement ;
- extraire ou réutiliser massivement son contenu, notamment par aspiration automatisée ;
- utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage, de spam ou d'hameçonnage ;
- publier ou transmettre un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Le formulaire de contact est limité à 5 envois par tranche de 10 minutes et par adresse IP.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SUDOSU ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite. Les détails figurent dans nos mentions légales.
7. Valeur des informations publiées
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8. Liens externes
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9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la politique cookies.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisation du Site relève de votre seule responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de son utilisation.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question : contact@sevigne.digital.